Mentions légales – Conditions Générales de Vente – Politique de confidentialité – Cookies

Dernière mise à jour : 17 décembre 2025


1. Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’URL https://coachproperso.com, est édité par :

COACH PRO PERSO

EURL au capital social de 1000€

Siège social : 8 place Roger Salengro, 31000 Toulouse – France

SIRET : 940 383 078 00018

Numéro de TVA intracommunautaire : FR82 940 383 078

Email : aurelien@coachproperso.com

Téléphone : 06.61.54.68.44

Directeur de la publication

Aurélien Danchin, gérant de la société COACH PRO PERSO.

Hébergement

Le site est hébergé par :

Copilhost – Hébergement situé dans l’Union européenne.

Assurance professionnelle

COACH PRO PERSO est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de PACIFICA, couvrant l’activité de coaching professionnel.


2. Description de l’activité

COACH PRO PERSO propose des prestations de coaching professionnel et personnel, destinées à des particuliers, notamment des cadres, cadres supérieurs et dirigeants, dans une logique d’accompagnement stratégique, réflexif et opérationnel.

L’accompagnement principal proposé est le Coaching COLA, structuré autour de quatre grandes étapes : Conscience | Objectif | Libération | Action.

Le coaching proposé ne constitue ni un acte médical, ni un acte psychothérapeutique, et ne se substitue en aucun cas à un suivi médical, psychiatrique ou psychologique.


3. Conditions Générales de Vente (CGV)

3.1 Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute prestation de coaching fournie par COACH PRO PERSO à des clients particuliers.

Toute commande ou validation d’un accompagnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.


3.2 Prestations proposées

  • Nom de l’offre principale : Coaching COLA
  • Durée indicative : 4 mois
  • Modalités : coaching individuel, principalement à distance (visio), selon un cadre défini conjointement.

Le contenu exact, la fréquence des séances et les objectifs sont précisés avant le démarrage de l’accompagnement.


3.3 Prix

  • Particuliers : 9 000 € TTC
  • TVA : incluse au taux légal en vigueur (20 %)

Les prix affichés sont exprimés en euros et toutes taxes comprises pour les particuliers.

  • Entreprises : 9 000 € HT
  • TVA : incluse au taux légal en vigueur (20 %)

Les prix affichés sont exprimés en euros et hors taxes pour les entreprises.


3.4 Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer :

  • soit au comptant,
  • soit de manière échelonnée, jusqu’à 6 mensualités maximum.

Les modalités exactes sont précisées avant le démarrage de l’accompagnement.

Une facture est systématiquement émise pour chaque échéance de paiement.


3.5 Démarrage de l’accompagnement

L’accompagnement démarre après validation écrite par email entre le client et COACH PRO PERSO.


3.6 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours lorsque l’exécution de la prestation débute immédiatement après validation écrite et accord explicite.

Cette renonciation est formalisée avant le démarrage effectif du coaching.


3.7 Annulation – interruption – remboursement

En cas d’interruption de l’accompagnement à l’initiative du client :

  • le montant facturé reste dû,
  • un remboursement au prorata temporis sera effectué, uniquement pour la partie non réalisée, et sous réserve d’un échange préalable.

Aucun remboursement ne pourra être exigé pour les séances déjà réalisées.


3.8 Responsabilité

COACH PRO PERSO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

Toutefois, le coaching repose sur une démarche active et volontaire du client.

Les décisions prises et actions menées par le client relèvent de sa seule responsabilité.

COACH PRO PERSO ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes des décisions prises par le client dans le cadre de l’accompagnement.


3.9 Confidentialité

Les échanges, contenus, informations et données partagés dans le cadre du coaching sont strictement confidentiels.

COACH PRO PERSO s’engage à ne divulguer aucune information sans l’accord exprès du client, hors obligations légales.


3.10 Médiation et litiges

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis au tribunal de Commerce de Toulouse.


4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, méthodes, documents, marque, structure) est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.


5. Politique de protection des données personnelles (RGPD)

5.1 Données collectées

Les données collectées via le site peuvent inclure :

  • données d’identification (nom, prénom, email),
  • informations issues du formulaire de qualification,
  • données de facturation et de paiement.

5.2 Finalités des traitements

Les données sont collectées pour :

  • l’analyse des demandes,
  • la gestion des accompagnements,
  • la facturation,
  • la communication liée au suivi client.

5.3 Base légale

Les traitements reposent sur :

  • le consentement de l’utilisateur,
  • l’exécution d’un contrat de prestation de services,
  • l’intérêt légitime de COACH PRO PERSO.

5.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée maximale autorisée par la réglementation, notamment :

  • données prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier contact,
  • données clients : jusqu’à 10 ans à des fins comptables et légales.

5.5 Outils et sous-traitants

Les données peuvent être traitées via :

  • HubSpot (emailing et CRM),
  • Stripe (paiement en ligne),
  • Google Analytics (statistiques anonymisées).

Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne ou protégées par des garanties conformes au RGPD.


5.6 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • accès,
  • rectification,
  • suppression,
  • limitation,
  • portabilité,
  • opposition.

Toute demande peut être adressée à : aurelien@coachproperso.com.


6. Politique de cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires ainsi que des cookies de mesure d’audience (Google Analytics).

Une bannière de gestion du consentement permet à l’utilisateur d’accepter ou refuser les cookies non essentiels lors de sa première visite.

Les cookies peuvent être désactivés à tout moment via les paramètres du navigateur ou le module de gestion dédié.


7. Droit applicable

Les présentes mentions légales, CGV et politiques sont soumises au droit français.